La Législation et les Espèces Protégées

Et la législation ? Certains de nos oiseaux sont des espèces protégées. Cela signifie que la détention de ces espèces doivent se faire dans le respect des lois en vigueur. Nous vous demanderons de nous fournir une copie de vos autorisations relatives à l'espèce en question. Cela nous permettra de nous assurer que toutes les mesures nécessaires sont prises pour respecter la législation.

 

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Comment obtenir des autorisations

Si vous n'avez pas les autorisations nécessaires, il vous suffit de remplir un dossier sur le site gouvernemental. Ce processus est simple et accessible à tous. Assurez-vous de rassembler tous les documents requis avant de commencer votre demande. Une fois votre dossier complété, vous pourrez le soumettre en ligne pour qu'il soit examiné par les autorités compétentes. N'oubliez pas de vérifier les délais de traitement afin de planifier en conséquence.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R53205

 

Les animaux d'espèces non domestique doivent être cédés selon les cas avec :

- Certificat de cession.
- Déclaration de marquage.
- Le document d'enregistrement au fichier nationnal I-FAP. (Fichier actuellement fermé)
- Le document d'information.
- Le CIC "certificat intra-communautaire de commerce" pour les animaux en annexe IA

Tous nos animaux sont bagués réglementaire et déclaré I-FAP

Je me charge d'effectuer le changement de propriétaire auprès du fichier national I-FAP.